Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 20260 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposé par la loi SRU

La question est caduque

06/10/2011
Pertinence
Question n° 19421 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont

Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/11/2010
Pertinence
Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont

Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

26/03/2009
Pertinence
Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont

Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère du logement et de la ville

31/01/2008
Pertinence
Question n° 38140 posée par M. Ambroise Dupont

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et constructions pour le tourisme vert

Réponse du ministère : Logement

31/01/2002
Pertinence
Question n° 37832 posée par M. René Trégouët

Groupe central des grandes opérations d'urbanisme

Réponse du ministère : Logement

17/01/2002
Pertinence
Question n° 37892 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU

Réponse du ministère : Logement

17/01/2002
Pertinence
Question n° 28615 posée par M. Ambroise Dupont

Financement des SPIC distribués par réseaux

Réponse du ministère : Logement

26/10/2000
Pertinence
Question n° 10087 posée par M. Ambroise Dupont

Fonds d'habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales

La question est caduque

06/08/1998
Pertinence