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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 20260 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Propriétaire bailleur privé et quota de logements sociaux imposé par la loi SRU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19421 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont
Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0500S posée par Mme Bernadette Dupont
Heures supplémentaires et modalités de calcul de l'APL
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0150S posée par Mme Bernadette Dupont
Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 38140 posée par M. Ambroise Dupont
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et constructions pour le tourisme vert
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 37832 posée par M. René Trégouët
Groupe central des grandes opérations d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 37892 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Problèmes posés aux élus locaux en zone rurale par l'application de la loi SRU
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 28615 posée par M. Ambroise Dupont
Financement des SPIC distribués par réseaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10087 posée par M. Ambroise Dupont
Fonds d'habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence