Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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782 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

782 questions

  1. Question n° 06744 posée par M. Yves Détraigne

    États généraux de la sécurité économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0507S posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositions du code monétaire et financier incitant les banques à contrôler la vie privée de leurs clients

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2095S posée par M. Thierry Meignen

    Accession en master

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2004G posée par Mme Sonia de La Provôté

    Étudiants sans master

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24037 posée par Mme Laurence Rossignol

    Droits des usagers et égalité d'accès au service public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07132 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie hyper-rurales et de leurs collaborateurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07169 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Stabilisation de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07190 posée par M. Cédric Perrin

    Projet de réforme du mode de financement des chambres consulaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06991 posée par M. Henri Cabanel

    Avenir des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible