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1309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1309 questions
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Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10184 posée par Mme Amel Gacquerre
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille
Continuité territoriale dans les outre-mer
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09801 posée par M. Pierre Ouzoulias
Pénurie d'enseignants et de personnel éducatif à Gennevilliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09721 posée par M. Sebastien Pla
Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09229 posée par M. Éric Bocquet
Difficultés des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme et baisse des dons de sperme et d'ovocytes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09122 posée par Mme Pauline Martin
Inégalités de prise en charge des patients atteints d'une affection de longue durée souhaitant s'équiper d'un appareillage auditif
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul
Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08638 posée par M. Pascal Savoldelli
Manque de personnels au collège Henri-Wallon d'Ivry-sur-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence