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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20653 posée par M. Jacques Peyrat
Couverture sociale des maires et de leurs adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20048 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux des communes de moins de 100 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12852 posée par M. Alain Dufaut
Affiliation à la sécurité sociale des maires des petites communes cessant leur activité professionnelle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence