Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat

    Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

    Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16218 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Situation des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14292 posée par Mme Sylviane Noël

    Modifications du régime par rente des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13150 posée par M. Éric Kerrouche

    Reconversion professionnelle des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13152 posée par M. Éric Kerrouche

    Codification du statut de salarié protégé pour les élus locaux dans le code du travail

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13161 posée par M. Éric Kerrouche

    Affichage des indemnités des élus locaux en brut et net

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12473 posée par Mme Sylviane Noël

    Modifications du régime par rente des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert

    Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11060 posée par M. Jean-François Husson

    Droit individuel à la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible