Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

    Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13150 posée par M. Éric Kerrouche

    Reconversion professionnelle des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09892 posée par M. François Grosdidier

    Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22920 posée par Mme Éliane Giraud

    Prise en charge financière de la validation des acquis de l'expérience des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22275 posée par M. Roland Povinelli

    Crédits d'heures accordés aux élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22278 posée par M. Roland Povinelli

    Indemnité des maires des petites communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22280 posée par M. Roland Povinelli

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20919 posée par M. Jean Boyer

    Revalorisation des indemnités de fonction des élus

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20968 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible