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Questions avec et sans réponses

143 questions

1. Question n° 09404 posée par M. Marc Boeuf

   Retraite des fonctionnaires élus des collectivités locales ayant opté pour un travail à mi-temps

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/01/1988

   Pertinence

2. Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

   Statut des élus locaux

   Réponse du ministère : Enseignement technique

   31/10/1991

   Pertinence

3. Question n° 23446 posée par M. André Fosset

   Cumul des mandats

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/11/1992

   Pertinence

4. Question n° 02868 posée par M. Roland Huguet

   Autorisations d'absences et crédits d'heures accordés aux titulaires de mandats locaux

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/09/1993

   Pertinence

5. Question n° 03209 posée par M. Paul Caron

   Remboursement par les maires des arrérages versés par l'IRCANTEC

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/10/1993

   Pertinence

6. Question n° 12857 posée par M. Georges Gruillot

   Constitution de la retraite des élus

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/11/1995

   Pertinence

7. Question n° 17055 posée par M. Hubert Haenel

   Cumul des mandats de conseiller général et de conseiller régional

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/08/1996

   Pertinence

8. Question n° 22428 posée par M. Louis Althapé

   Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié

   La question est caduque

   22/05/1997

   Pertinence

9. Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé

   Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié

   Réponse du ministère : Économie

   11/09/1997

   Pertinence

10. Question n° 05767 posée par M. Serge Mathieu

    Non-cumul des mandats

    Réponse du ministère : Premier ministre

    29/01/1998

    Pertinence