Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

195 questions

  1. Question n° 31113 posée par M. Louis Perrein

    Enseignants titulaires de mandats électifs: remplacement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26169 posée par M. Gérard Roujas

    Règles régissant les rapports entre mandat électif local et profession d'avocat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09404 posée par M. Marc Boeuf

    Retraite des fonctionnaires élus des collectivités locales ayant opté pour un travail à mi-temps

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07012 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17221 posée par M. Marcel Vidal

    Droit de réserve d'un élu effectuant son service militaire

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22217 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23570 posée par M. Daniel Hoeffel

    Position des élus locaux détachés d'une administration à l'égard de leur mutuelle professionnelle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02037 posée par M. Alex Türk

    Régime fiscal applicable aux indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02377 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Fiscalisation des indemnités des élus

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02868 posée par M. Roland Huguet

    Autorisations d'absences et crédits d'heures accordés aux titulaires de mandats locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible