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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
195 questions
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Question n° 31113 posée par M. Louis Perrein
Enseignants titulaires de mandats électifs: remplacement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26169 posée par M. Gérard Roujas
Règles régissant les rapports entre mandat électif local et profession d'avocat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09404 posée par M. Marc Boeuf
Retraite des fonctionnaires élus des collectivités locales ayant opté pour un travail à mi-temps
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07012 posée par M. Georges Gruillot
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17221 posée par M. Marcel Vidal
Droit de réserve d'un élu effectuant son service militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 22217 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23570 posée par M. Daniel Hoeffel
Position des élus locaux détachés d'une administration à l'égard de leur mutuelle professionnelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02037 posée par M. Alex Türk
Régime fiscal applicable aux indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02377 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Fiscalisation des indemnités des élus
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Roland Huguet
Autorisations d'absences et crédits d'heures accordés aux titulaires de mandats locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence