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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 28264 posée par M. Patrice Joly

    Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18295 posée par M. Hervé Maurey

    Niveau des retraites des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17593 posée par M. Hervé Maurey

    Niveau des retraites des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne