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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19645 posée par Mme Viviane Artigalas
Perte d'éligibilité à la dotation particulière « élu local »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17479 posée par M. Édouard Courtial
Fraction représentative des frais d'emploi de certains élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. Jean-Yves Roux
Majoration de la dotation particulière élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard
Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Christophe Priou
Fiscalité des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier
Retenues sur les indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence