Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson

Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux

La question est caduque

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17813 posée par M. Jean Louis Masson

Actualisation du régime des incompatibilités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17851 posée par M. Jean Louis Masson

Location d'une permanence politique par un conseil régional

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence
Question n° 18261 posée par M. Alain Lambert

Indemnités journalières pour les médecins élus

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/06/2005
Pertinence
Question n° 18909 posée par M. Bernard Piras

Perte de la dotation particulière élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson

Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/08/2005
Pertinence
Question n° 19464 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre de préséance des sénateurs

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/09/2005
Pertinence
Question n° 20500 posée par M. Alex Türk

Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes

La question est caduque

24/11/2005
Pertinence
Question n° 22722 posée par M. Gérard César

Contrats des collaborateurs de groupes d'élus des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des services des renseignements généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence