Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 21424 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27144 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00714 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05818 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06098 posée par Mme Jacqueline Panis

    Situation des élus locaux travaillant dans un pays frontalier de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08020 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Faible