Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 32571 posée par M. Michel D'Aillieres

    Retraites des élus locaux: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02964 posée par M. Jacques Carat

    Inscription budgétaire d'indemnités ou remboursement de frais

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04019 posée par M. Jacques Larché

    Procédures budgétaires: information des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23945 posée par M. Jean Boyer

    Régime indemnitaire des élus locaux des communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24362 posée par M. André Bohl

    Relèvement du seuil de comptabilisation en section de fonctionnement des dépenses des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00319 posée par M. André Bohl

    Relèvement du seuil de comptabilisation en section de fonctionnement des dépenses des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00631 posée par M. Serge Mathieu

    Modalités d'attribution de la dotation " élu rural "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01139 posée par M. Jean Boyer

    Régime indemnitaire des élus locaux des communes rurales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02037 posée par M. Alex Türk

    Régime fiscal applicable aux indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02377 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Fiscalisation des indemnités des élus

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible