Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

Avenir de l'intercommunalité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20485 posée par M. Jacques Legendre

Inégalité de traitement dans la répartition de l'indemnité de fonction entre un adjoint au maire et un vice-président de communauté de communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20500 posée par M. Alex Türk

Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes

La question est caduque

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20616 posée par M. Jean-René Lecerf

Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

01/12/2005
Pertinence
Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau

Conditions d'exercice des mandats locaux

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 07936 posée par M. Marc Daunis

Régime de responsabilité pénale des élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/03/2009
Pertinence
Question n° 12975 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite des élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence
Question n° 15389 posée par M. Bernard Piras

Conséquences de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15410 posée par M. Jean Boyer

Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

07/10/2010
Pertinence
Question n° 16001 posée par M. Michel Billout

Obtention de copies de documents dans le cadre du droit à l'information des conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/11/2010
Pertinence