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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 0021G posée par M. André Jouany
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0322G posée par M. Henri Le Breton
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Jean Roger
Inquiétudes des élus locaux
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Claude Huriet
Responsabilité pénale des élus locaux
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Gérard Dériot
Responsabilité pénale des élus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. André Trillard
Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0795G posée par M. Philippe Adnot
Indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme
Baisse du nombre d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence