Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 03298 posée par M. Michel Charasse

Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution

Réponse du ministère : Intérieur

10/12/1981
Pertinence
Question n° 04978 posée par M. Pierre Schiele

Application de la loi relative aux droits et libertés des communes: contrôle de légalité

Réponse du ministère : Intérieur

25/03/1982
Pertinence
Question n° 18698 posée par M. Raymond Soucaret

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/1984
Pertinence
Question n° 0021G posée par M. André Jouany

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/04/1986
Pertinence
Question n° 21370 posée par M. Louis Virapoulle

Application de la loi relative au régime indemnitaire des élus locaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/05/1992
Pertinence
Question n° 22855 posée par M. Alain Gérard

Régime indemnitaire des responsables des syndicats intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1992
Pertinence
Question n° 24741 posée par M. Josselin de Rohan

Modalités de fixation des indemnités perçues par les maires et adjoints

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 10313 posée par M. Georges Gruillot

Financement de la caisse de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Budget

16/03/1995
Pertinence
Question n° 10996 posée par M. Pierre Schiele

Responsabilité des élus dans l'exercice de leurs fonctions

Réponse du ministère : Réforme de l'État

10/05/1995
Pertinence
Question n° 36373 posée par M. Claude Biwer

Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

La question est caduque

15/11/2001
Pertinence