Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 06009 posée par M. Jean Cluzel

Réformes des conditions de l'exercice de la profession d'architecte

Réponse du ministère : Urbanisme

14/05/1982
Pertinence
Question n° 18113 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Examen par le Parlement du projet de loi sur le statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1984
Pertinence
Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1984
Pertinence
Question n° 08330 posée par M. André Rouvière

Statut des élus locaux

La question est caduque

29/10/1987
Pertinence
Question n° 0322G posée par M. Henri Le Breton

Statut de l'élu

Réponse du ministère : Intérieur

19/04/1991
Pertinence
Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Enseignement technique

31/10/1991
Pertinence
Question n° 14217 posée par M. Roger Husson

Situation d'élus agriculteurs exploitants de biens communaux

Réponse du ministère : Intérieur

18/02/1999
Pertinence
Question n° 33595 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Application de la législation sur les cumuls de mandats

Réponse du ministère : Intérieur

07/06/2001
Pertinence
Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron

Mise en place du statut de l'élu local

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/04/2009
Pertinence
Question n° 14537 posée par Mme Jacqueline Panis

Régime de retraite des élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

22/07/2010
Pertinence