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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 06009 posée par M. Jean Cluzel
Réformes des conditions de l'exercice de la profession d'architecte
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18113 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Examen par le Parlement du projet de loi sur le statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08330 posée par M. André Rouvière
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0322G posée par M. Henri Le Breton
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0378S posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Enseignement technique
Pertinence
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Question n° 14217 posée par M. Roger Husson
Situation d'élus agriculteurs exploitants de biens communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33595 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Application de la législation sur les cumuls de mandats
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron
Mise en place du statut de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14537 posée par Mme Jacqueline Panis
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence