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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20048 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux des communes de moins de 100 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence