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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde
Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. René Danesi
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20468 posée par M. René Danesi
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux employés dans une entreprise privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Jean-François Husson
Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07833 posée par M. François Calvet
Assujettissement des élus au régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06734 posée par M. Pierre André
Affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20653 posée par M. Jacques Peyrat
Couverture sociale des maires et de leurs adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20048 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18833 posée par M. André Vallet
Couverture sociale des élus locaux des communes de moins de 100 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08752 posée par M. Fernand Tardy
Affiliation des élus locaux à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence