Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

  1. Question n° 04990 posée par M. Michel Crucis

    Régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires, victimes d'accident ou ayant contracté une maladie en service

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08543 posée par M. Marcel Vidal

    Droits sociaux des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03508 posée par M. Robert Pagès

    Equilibre financier de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12852 posée par M. Alain Dufaut

    Affiliation à la sécurité sociale des maires des petites communes cessant leur activité professionnelle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03695 posée par M. Ambroise Dupont

    Indemnités des membres du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04507 posée par M. Philippe Arnaud

    Indemnisation des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier

    Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08752 posée par M. Fernand Tardy

    Affiliation des élus locaux à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18833 posée par M. André Vallet

    Couverture sociale des élus locaux des communes de moins de 100 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19352 posée par M. Bernard Murat

    Couverture sociale des maires et de leurs adjoints

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible