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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 05265 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Directive européenne « équilibre entre vie professionnelle et privée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger

   Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 14363 posée par M. Richard Yung

   Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   08/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 12474 posée par M. Richard Yung

   Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   11/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 12415 posée par M. Didier Guillaume

   Inclusion des services de la petite enfance dans la transposition de la directive européenne sur les services

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   04/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   21/12/2006

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