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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13612 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Supplément familial de traitement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Abrogation du jour de carence dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03868 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décrets d'application de la loi du 19 février 2007 relative à la formation des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00475 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22666 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16672 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décharges syndicales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 15652 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Droit syndical dans les petites collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 13947 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence