Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

144 questions

Question n° 02493 posée par M. Daniel Gremillet

Déférencement des organismes de formations à la création-reprise d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

01/09/2022
Pertinence
Question n° 00358 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Compte personnel de formation pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

07/07/2022
Pertinence
Question n° 20223 posée par Mme Frédérique Puissat

Risque économique de « l'abondement correctif » au compte personnel de formation pour les petites et moyennes entreprises

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 12371 posée par M. Hervé Maurey

Représentativité des organisations professionnelles

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11939 posée par M. Philippe Mouiller

Réforme de la représentativité patronale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

01/08/2019
Pertinence
Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar

Financement de la formation professionnelle

Réponse du Ministère du travail

07/06/2018
Pertinence
Question n° 04109 posée par M. Michel Savin

Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise

Réponse du Ministère du travail

29/03/2018
Pertinence
Question n° 00917 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Encadrement des conditions de travail des coursiers auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère du travail

03/08/2017
Pertinence
Question n° 25326 posée par M. Michel Raison

Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 1118G posée par Mme Cécile Cukierman

Situation du groupe Vivarte

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

27/01/2017
Pertinence