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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville

   Recrutement des apprentis par les collectivités

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05779 posée par M. Olivier Jacquin

   Difficultés rencontrées par les élus pour mobiliser leur droit individuel à la formation

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0453S posée par Mme Elsa Schalck

   Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 27143 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   10/03/2022

   Pertinence

6. Question n° 24676 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 23417 posée par M. Serge Babary

   Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   24/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 23016 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   27/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet

   Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants

   La question est caduque

   15/04/2021

   Pertinence

10. Question n° 0827G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Difficultés des missions locales

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    07/06/2019

    Pertinence