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314 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

314 questions

  1. Question n° 28427 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Différence de traitement entre les comptes personnels de formation dans les secteurs public et privé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28136 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27143 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27044 posée par M. Michel Dagbert

    Situation de l'agence pour la formation professionnelle des adultes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27083 posée par M. Olivier Rietmann

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27111 posée par M. Cédric Perrin

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26934 posée par M. Michel Dagbert

    Fraudes au compte personnel de formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26605 posée par Mme Kristina Pluchet

    Éligibilité des formations au compte personnel de formation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26524 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Demande de validation de trimestres de cotisation retraite pour tous les stagiaires de la formation professionnelle du secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26015 posée par M. Bruno Belin

    Formation éligible au compte personnel de formation

    La question est caduque

    Pertinence Faible