Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 10907 posée par M. Hervé Maurey

    Reste à charge des salariés en matière de formation

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08602 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06994 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06565 posée par M. Hervé Maurey

    Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04619 posée par M. Hervé Maurey

    Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26037 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des conseils de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25022 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des conseils de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12371 posée par M. Hervé Maurey

    Représentativité des organisations professionnelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24487 posée par M. Hervé Maurey

    Sécurisation des parcours professionnels du contrat à durée déterminée au contrat à durée indéterminée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19448 posée par M. Hervé Maurey

    Marge de manoeuvre des maires dans la détermination des « dimanches du maire »

    La question est caduque

    Pertinence Faible