Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain
Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14074 posée par M. Jérôme Durain
Visas et esport
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14095 posée par M. Jérôme Durain
Circulaire relative aux nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12158 posée par M. Jérôme Durain
Prise en charge des auxiliaires afghans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain
Fin de la réserve parlementaire et projets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence