Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 02368 posée par Mme Françoise Gatel

    Obligation de vente de matériel hydro-économe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0002G posée par Mme Françoise Gatel

    Décrets d'application de l'objectif zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26112 posée par Mme Françoise Gatel

    Rénovation énergétique des logements locatifs à caractère touristique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17256 posée par Mme Françoise Gatel

    Importants dégâts occasionnés par les choucas des tours

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10956 posée par Mme Françoise Gatel

    Nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Paris-Rennes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10102 posée par Mme Françoise Gatel

    Rapport d'expertise relatif aux nuisances liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04694 posée par Mme Françoise Gatel

    Nuisances générées par les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  8. Question n° 21455 posée par Mme Françoise Gatel

    Réglementation des enseignes lumineuses

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20242 posée par Mme Françoise Gatel

    Dégâts occasionnés par les choucas des tours

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19463 posée par Mme Françoise Gatel

    Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Forte