Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 0280C posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1168S posée par Mme Françoise Gatel

    Exonération des charges salariales sur le dispositif argent de poche

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0572G posée par Mme Françoise Gatel

    Dotation pour les établissements privés sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19668 posée par Mme Françoise Gatel

    Échéances de versement des subventions aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19761 posée par Mme Françoise Gatel

    Indemnisation des exécutifs de syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20223 posée par Mme Françoise Gatel

    Calendrier d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour les intercommunalités concernées par un schéma départemental de coopération intercommunal

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21580 posée par Mme Françoise Gatel

    Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

    Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel

    Délivrance des cartes d'identité par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 00473 posée par Mme Françoise Gatel

    Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte