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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 14814 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression de la carte professionelle des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15756 posée par Mme Françoise Gatel
Soutien aux stations-service traditionnelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19668 posée par Mme Françoise Gatel
Échéances de versement des subventions aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel
Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel
Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
Pertinence