Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 15083 posée par Mme Françoise Gatel

    Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes et d'orthoptistes en période de crise sanitaire liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11620 posée par Mme Françoise Gatel

    Baisse envisagée du taux de réduction fiscale des entreprises pour les dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

    Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00427 posée par Mme Françoise Gatel

    Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel

    Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel

    Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte