Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 14814 posée par Mme Françoise Gatel

    Suppression de la carte professionelle des guides-conférenciers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 15756 posée par Mme Françoise Gatel

    Soutien aux stations-service traditionnelles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19668 posée par Mme Françoise Gatel

    Échéances de versement des subventions aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel

    Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel

    Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00427 posée par Mme Françoise Gatel

    Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02508 posée par Mme Françoise Gatel

    Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 04302 posée par Mme Françoise Gatel

    Harmonisation des dossiers de demandes de subvention

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel

    Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08934 posée par Mme Françoise Gatel

    Taxe foncière sur les biens immobiliers préemptés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte