Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny

    Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06476 posée par Mme Françoise Gatel

    Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1956G posée par M. Antoine Lefèvre

    Législation russe relative à l'appellation du champagne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme du droit des sûretés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09849 posée par Mme Françoise Gatel

    Financements de la formation des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02508 posée par Mme Françoise Gatel

    Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 18555 posée par Mme Françoise Gatel

    Liste des métiers d'art

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15956 posée par Mme Françoise Gatel

    Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte