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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny
Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06476 posée par Mme Françoise Gatel
Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1956G posée par M. Antoine Lefèvre
Législation russe relative à l'appellation du champagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme du droit des sûretés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09849 posée par Mme Françoise Gatel
Financements de la formation des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02508 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18555 posée par Mme Françoise Gatel
Liste des métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15956 posée par Mme Françoise Gatel
Nouvelles indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
La question est caduque
Pertinence