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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11610 posée par Mme Françoise Gatel
Évolutions envisagées des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0835G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Situation des urgentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1035S posée par Mme Françoise Gatel
Situation du secteur adapté et de l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence