Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 02035 posée par Mme Françoise Gatel

Réforme du droit des sûretés

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Violences contre les élus

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2022
Pertinence
Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial

Lutte contre les violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22782 posée par Mme Françoise Gatel

Développement des modes amiables au règlement des différends

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1778G posée par Mme Françoise Gatel

Violence contre les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

08/04/2021
Pertinence
Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel

Réforme du droit des sûretés

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 0998S posée par M. Michel Canévet

État civil et usage du tilde

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 05927 posée par Mme Françoise Gatel

Affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français

Réponse du Ministère de la justice

28/06/2018
Pertinence
Question n° 0868G posée par Mme Françoise Gatel

Réponse judiciaire aux violences lors des manifestations

Réponse du Premier ministre

18/05/2016
Pertinence
Question n° 15889 posée par Mme Françoise Gatel

Dysfonctionnement au tribunal d'instance de Fougères

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence