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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07494 posée par M. Bruno Belin

   Régime de retraite supplémentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07025 posée par M. Daniel Breuiller

   Conditions de liquidation des retraites des élus locaux exerçant la profession d'avocat

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04561 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne

   Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 01510 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Pensions des retraités agricoles titulaires ou ayant été titulaires d'un mandat local

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly

   Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01117 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des élus et anciens élus retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    14/07/2022

    Pertinence