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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 2223G posée par M. Daniel Salmon
Réglementation relative au CBD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1599G posée par Mme Sylvie Robert
Situation des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon
Amazon et commerce en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1268G posée par Mme Sylvie Robert
Soutien au monde de la culture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1082G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Réforme des retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0835G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Situation des urgentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Mise en oeuvre des mesures sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0486G posée par Mme Sylvie Robert
Projet de loi santé : instauration du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge
La garde d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Philippe Nogrix
Métiers dans le secteur médico-social
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence