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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1601G posée par Mme Françoise Gatel
Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert
Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel
Délivrance des cartes d'identité par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0867G posée par Mme Sylvie Robert
Violences lors des manifestations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Yannick Texier
Force d'intervention rapide européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0438G posée par M. Alain Gérard
Inondations en Bretagne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0226G posée par M. Philippe Nogrix
Rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par M. André Dulait
Détection des incendies
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence