Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 21600 posée par M. Louis De La Forest

    Emission d'un timbre-poste à la mémoire de Xavier Grall

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21295 posée par M. Louis De La Forest

    Loyer des locaux mis à la disposition des PTT par les communes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21252 posée par M. Louis De La Forest

    Actualisation du loyer versé à la commune pour les locaux abritant une recette-distribution

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14511 posée par M. Yvon Bourges

    Système Minitel: exonération de l'abonnement pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08040 posée par M. Louis De La Forest

    Restructuration du C.C.E.T.T.: conclusions du rapport

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02271 posée par M. Louis De La Forest

    Facturation détaillée des communications téléphoniques

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte