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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix
L'application des lois
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0301G posée par M. Yvon Bourges
Retard d'agrément de radios locales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence