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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 18830 posée par M. Yvon Bourges
Attribution de la prime d'aménagement du territoire: classement en zone 1 de la région de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Réponse du ministère : Plan
Pertinence