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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 0526S posée par M. Michel Canévet
Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en oeuvre du Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00217 posée par M. Dominique de Legge
Coût des études de kinésithérapie en Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19193 posée par M. Dominique de Legge
Rénovation de la ligne entre Rennes et Châteaubriant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04616 posée par M. Jacques Oudin
Projets d'aménagement de certaines routes de Bretagne à deux fois deux voies
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02998 posée par M. Christian Bonnet
Délai d'électrification du réseau ferroviaire Rennes (Ille-et-Vilaine) Quimper (Finistère)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01083 posée par M. Louis De Catuelan
Avenir des écoles d'hydrographie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Paimpol (Côtes-du-Nord) et Nantes (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 28537 posée par M. Louis De Catuelan
Avenir des écoles d'hydrographie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Paimpol (Côtes-du-Nord) et Nantes (Loire-Atlantique)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18830 posée par M. Yvon Bourges
Attribution de la prime d'aménagement du territoire: classement en zone 1 de la région de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Marcel Daunay
Conséquences pour l'économie agricole bretonne de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15415 posée par M. Louis De La Forest
Retour du trois-mâts "Belem" dans sa région d'origine
Réponse du ministère : Mer
Pertinence