Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 14014 posée par M. Philippe Nogrix

Prise en charge d'articles médicalement justifiés

La question est caduque

11/02/1999
Pertinence
Question n° 16955 posée par M. Philippe Nogrix

Détermination des droits de l'aide personnalisée au logement (APL)

La question est caduque

10/06/1999
Pertinence
Question n° 19057 posée par M. Philippe Nogrix

Hémochromatose génétique

Réponse du ministère : Emploi

30/09/1999
Pertinence
Question n° 22601 posée par M. Philippe Nogrix

Situation de certains agents de la DDASS-Etat

Réponse du ministère : Emploi

10/02/2000
Pertinence
Question n° 24272 posée par M. Philippe Nogrix

Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Réponse du ministère : Emploi

13/04/2000
Pertinence
Question n° 24522 posée par M. Philippe Nogrix

Préretraite FNE

La question est caduque

20/04/2000
Pertinence
Question n° 28465 posée par M. Philippe Nogrix

Projet de réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification

Réponse du ministère : Emploi

19/10/2000
Pertinence
Question n° 29159 posée par M. Philippe Nogrix

Attributions des unions de mutuelles dans le projet de réforme du code de la mutualité

Réponse du ministère : Emploi

16/11/2000
Pertinence
Question n° 29160 posée par M. Philippe Nogrix

Examen de dispositions relatives aux kinésithérapeutes dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale

La question est caduque

16/11/2000
Pertinence
Question n° 29161 posée par M. Philippe Nogrix

Aménagement du temps de travail pour les ambulanciers agréés

La question est caduque

16/11/2000
Pertinence