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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08870 posée par M. Edmond Hervé
Subventions aux aumôneries des prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20332 posée par M. Edmond Hervé
Aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence