Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 08183 posée par M. Jacky Le Menn

Évolution du droit pénal des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2009
Pertinence
Question n° 08870 posée par M. Edmond Hervé

Subventions aux aumôneries des prisons

Réponse du Ministère de la justice

28/05/2009
Pertinence
Question n° 0635S posée par Mme Virginie Klès

Devenir du conseil de prud'hommes de Fougères

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

24/09/2009
Pertinence
Question n° 10297 posée par M. Jacky Le Menn

Accès à la justice prud'homale pour les salariés de Fougères en Ille-et-Vilaine

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2009
Pertinence
Question n° 13963 posée par Mme Virginie Klès

Réforme des règles de nomination des commissaires aux comptes dans les coopératives

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2010
Pertinence
Question n° 20332 posée par M. Edmond Hervé

Aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/10/2011
Pertinence
Question n° 04790 posée par Mme Virginie Klès

Diminution croissante du nombre de psychiatres experts judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

21/02/2013
Pertinence
Question n° 06579 posée par M. Dominique de Legge

Délais dans les tribunaux d'instance

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 08301 posée par M. Dominique de Legge

Subvention au barreau de Rennes

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2013
Pertinence