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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20239 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23785 posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des EPCI et SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07486 posée par M. Edmond Hervé
Installation des organes délibérants à la suite d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence