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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. Yannick Texier
Article R. 60 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03872 posée par M. Yannick Texier
Élections municipales dans certaines communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03873 posée par M. Yannick Texier
Honorariat municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence