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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix
Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix
Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21974 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0114G posée par M. Philippe Nogrix
Réflexion sur les réformes des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence