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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
147 questions
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16470 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les communes
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix
Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17864 posée par M. Jean Louis Masson
Données chiffrées sur le classement des communes en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18361 posée par M. Jean Louis Masson
Départements ayant un écart démographique de 20% entre deux circonscriptions législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18364 posée par M. Jean Louis Masson
Circonscriptions législatives ayant une population supérieure de 20% à la moyenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18365 posée par M. Jean Louis Masson
Circonscriptions législatives ayant une population inférieure de 20% à la moyenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix
Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18594 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence