Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

Arrêt de travail et élus locaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

20/05/2021
Pertinence
Question n° 18884 posée par M. Éric Kerrouche

Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/11/2020
Pertinence
Question n° 13149 posée par M. Éric Kerrouche

Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12964 posée par M. François Bonhomme

Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 10444 posée par M. Éric Gold

Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/05/2019
Pertinence
Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

Arrêts maladie des élus municipaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne

Cotisations des élus locaux retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde

Clarification du régime de protection sociale des élus locaux

La question est caduque

15/02/2018
Pertinence